Protection des données

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site trajectoire-auto.fr est :

Dénomination Trajectoire Auto LLC
Forme juridique Limited Liability Company (LLC) — droit américain
État de formation Wyoming, États-Unis
Adresse (registered agent) Northwest Registered Agent Service Inc — 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Contact DPO / privacy contact@trajectoireauto.fr

Représentant UE (Art. 27 RGPD)

Trajectoire Auto LLC bénéficie de l'exemption prévue à l'article 27.2.a du RGPD : le traitement réalisé dans le cadre de ce Site est occasionnel (formulaires de contact entrants), ne porte pas sur des données sensibles au sens de l'article 9 et ne présente pas de risque élevé pour les droits des personnes. La désignation d'un représentant UE n'est donc pas requise.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la prise de contact, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Formulaire de contact / prise de rendez-vous (Calendly)

Données de navigation (collectées automatiquement)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale (RGPD)
Gestion des prises de rendez-vous et demandes de contact Art. 6.1.b — Mesures précontractuelles
Suivi commercial et relances prospects Art. 6.1.f — Intérêt légitime
Analyse d'audience et amélioration du Site Art. 6.1.f — Intérêt légitime (données anonymisées)
Obligations légales et comptables Art. 6.1.c — Obligation légale

4. Durée de conservation

Données prospects / contacts 3 ans à compter du dernier contact actif
Données clients (facturation) 7 ans (obligation légale US / recommandation UE)
Données de navigation 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Cookies de consentement 6 mois

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Trajectoire Auto LLC. Elles sont transmises aux sous-traitants suivants dans le strict cadre de leur mission :

Aucune vente ni cession de données personnelles à des tiers n'est pratiquée.

6. Transferts hors Union Européenne

Trajectoire Auto LLC est elle-même établie aux États-Unis. Le traitement des données de contact s'effectue depuis les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties suivantes :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en contactant : contact@trajectoireauto.fr.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Exercer vos droits

Envoyez votre demande à contact@trajectoireauto.fr en précisant votre identité. Réponse sous 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite du Site.

Cookies techniques (exemptés de consentement)

Cookies analytiques (soumis à consentement préalable)

Gérer vos préférences

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation.

Référence : CNIL — Que dit la loi sur les cookies ?

9. Sécurité des données

Trajectoire Auto LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreints, gestion sécurisée des mots de passe.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle accessible sur cette page. Dernière mise à jour : mai 2026.